Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 21)
Les interventions de Gérard Bapt
Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La commission a naturellement émis un avis défavorable. Vous évoquez la complexité de la tuyauterie, monsieur Tian, mais vous aviez fait mieux, à tel point que vous pourriez nous donner des cours du soir en la matière ! Je me rappelle en effet la manière dont vous avez déplacé des recettes pérennes pour les enlever à la branche famille et les a...
De ce point de vue, vous n’avez donc aucune leçon de clarté à nous donner. Ensuite, monsieur Vercamer, le pacte de responsabilité, de compétitivité et de solidarité qui s’incarne avant tout par les mesures prises dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est compensé in fine par des économies, puisque pour la première fois, l...
Ces économies représentent une avancée sans précédent au cours des vingt dernières années de notre histoire budgétaire. C’est pourquoi la commission a repoussé ces amendements.
Cet amendement vise à rétablir une précision supprimée par le Sénat. S’il est fait exception au principe général de compensation, celle-ci s’effectue par d’autres moyens, notamment le prélèvement à la source sur les caisses de congés payés. Au passage, je ferai remarquer à M. Tian que le Sénat n’a pas supprimé ce prélèvement à la source sur les...
La commission a repoussé ces amendements de suppression, qui vous font oublier l’essentiel : l’engagement de compenser les effets du pacte de responsabilité et de solidarité sur le budget de la Sécurité sociale, que nous avions été unanimes à demander au Gouvernement, cet engagement est respecté, à l’euro près.
Il faut partir de là. Ensuite, vous trouverez dans mon rapport le détail des transferts entre l’État et la Sécurité sociale destinés à assurer cette compensation. La rebudgétisation des APL, comment peut-on l’appeler « un détournement », alors qu’il s’agit de techniques budgétaires que vous avez amplement utilisées, et même sur-utilisées ?
La commission a repoussé ces amendements et moi je rends hommage au Gouvernement et à Mme la ministre d’avoir tenu leur engagement de compensation intégrale pour le budget de la Sécurité sociale.
