Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 21)

La commission a repoussé cet amendement dans le cadre de l’article 88 mais je tiens néanmoins à faire remarquer à Mme Orliac que les organismes à but non lucratif bénéficient d’un abattement spécial de taxe sur les salaires ainsi que des mesures du pacte de responsabilité. Compte tenu de ces observations, peut-être pourriez-vous retirer votre ...