Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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Cet amendement vise à améliorer les conditions de la sécurité des systèmes d’information utilisés par les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soin, ce qui nécessite de colliger et d’analyser les incidents ou accidents. Ceux-ci pourraient être signalés de manière systéma...
L’amendement du Gouvernement fait suite à la sorte de coup de pied de l’âne porté à la Fédération de l’hospitalisation privée, dont la plainte a conduit les instances européennes à demander à la France de mettre au clair sa législation relative aux activités de service d’intérêt économique général. Les actions de soin étant assimilées à des SIE...
