Modernisation du système de santé
(Après l'article 39)

La loi de 2004 a instauré la déclaration par tout professionnel ou établissement de santé des infections nosocomiales ou tout autre événement indésirable grave lié à des soins. Dans le souci de renforcer la lutte contre ces maladies, cet amendement tend à ce que ces déclarations concernent le milieu hospitalier comme la médecine de ville et por...