Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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Il me semblerait utile que Mme la rapporteure présente également l’amendement no 607 rectifié, qui poursuit le même but. L’amendement de mon collègue Le Déaut, que je défends, répond à des inquiétudes émanant des organismes de recherche publics, notamment l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, qui souhaite que l...
Il conviendrait de préciser qu’il s’agira d’un arrêté d’encadrement et qu’il ne sera pas nécessaire à chaque projet présenté par l’organisme de recherche public. Par ailleurs, l’inquiétude existe. Imposer le recours au tiers de confiance conduirait à des situations d’engorgement et de blocage du système, ce qui irait à l’encontre du but recherc...
Je voudrais avoir la confirmation qu’il s’agira bien d’un arrêté, comme le propose Mme Geoffroy. Je souhaitais répercuter l’inquiétude exprimée par M. Le Déaut qui est le président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Je tiens à dire à Mme Fraysse que cette base de données, qui rassemble les données du programme de médicalisation des systèmes d’information – le PMSI – et du système national d’information interrégimes de l’assurance maladie – le SNIIRAM –, est un trésor inestimable. Il doit servir non seulement à la pharmacovigilance, aux institutions publiqu...
Nous souhaitons que les journalistes, eux non plus, ne soient pas retardés lorsqu’ils souhaitent accéder à des données en exerçant leur activité à titre professionnel et dans le respect des règles déontologiques de cette profession, et donc que la CNIL statue dans ce cas sans avis préalable du comité d’expertise et de l’INDS. De nombreuses inq...
Si M. Robinet est d’accord, nous pouvons faire un front commun et retirer nos amendements au vu des explications qui, je pense, auront rassuré non pas les députés que nous sommes mais les journalistes, qui, on le sait, sont indispensables à notre vie démocratique, y compris à l’information en matière sociale et de santé. La section spéciale du...
