Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 28)
Les interventions de Gérard Bapt
Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’amendement tend à rétablir, dans la rédaction initiale, les deux premiers alinéas de l’article 28, qui présentent les prévisions de recettes et de dépenses du Fonds de solidarité vieillesse pour 2016.
