Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier

3 amendements trouvés

18/01/2016 — Amendement N° 587 au texte N° 3399 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Bapt, Mme Laclais

Après l'article L. 165‑1‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 165‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 165‑1‑3. – Dans le cadre de la mise en œuvre de certains traitements d'affections chroniques , dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, les prestataires mentionnés à l'ar...

18/01/2016 — Amendement N° 41 au texte N° 3399 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Bapt, Mme Laclais

Après l'article L. 165‑1‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 165‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 165‑1‑3. – Dans le cadre de la mise en œuvre de certains traitements d'affections chroniques, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, les prestataires mentionnés à l'art...

11/01/2016 — Amendement N° CL350 au texte N° 3318 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Bapt

Après l'article L. 165-1-2 du code de la sécurité sociale, il est ajouté un article L. 165-1-3 ainsi rédigé : «Art. L. 165-1-3. – Dans le cadre de la mise en œuvre de certains traitements d'affections chroniques , dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, les prestataires mentionnés à l'art...