Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/01/2016 — Amendement N° 587 au texte N° 3399 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Bapt, Mme Laclais
Après l'article L. 165‑1‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 165‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 165‑1‑3. – Dans le cadre de la mise en œuvre de certains traitements d'affections chroniques , dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, les prestataires mentionnés à l'ar...
18/01/2016 — Amendement N° 41 au texte N° 3399 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Bapt, Mme Laclais
Après l'article L. 165‑1‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 165‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 165‑1‑3. – Dans le cadre de la mise en œuvre de certains traitements d'affections chroniques, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, les prestataires mentionnés à l'art...
11/01/2016 — Amendement N° CL350 au texte N° 3318 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Bapt
Après l'article L. 165-1-2 du code de la sécurité sociale, il est ajouté un article L. 165-1-3 ainsi rédigé : «Art. L. 165-1-3. – Dans le cadre de la mise en œuvre de certains traitements d'affections chroniques , dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, les prestataires mentionnés à l'art...
