Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Après les excellentes interventions de mes trois collègues du groupe socialiste quant à l'opportunité et au bien-fondé de ce texte, mais aussi aux espoirs de restaurer la confiance de nos concitoyens dans l'expertise des organismes chargés de porter la parole de l'autorité publique, je pense qu'il est inutile que je m'attarde sur son contenu. ...
Il n'a été réintégré que par la décision de jurés devant la Cour de cassation. Aujourd'hui, le problème n'est pas d'ajouter une couche au millefeuille existant mais que les alertes soient entendues, traitées et suivies d'effet. Tel est bien le rôle de cette commission nationale. Il faudrait que les alertes soient prises en considération, et pa...
Mon amendement, s'il vise également à supprimer l'article 16 A, ne repose pas sur les mêmes fondements. Il s'agit pour nous d'un amendement d'opportunité. Lors de la grande conférence sociale, plusieurs engagements ont été pris en matière de responsabilité sociale et environnementale. Une réflexion doit ainsi être ouverte entre l'État et les p...
Il s'agit de rebondir sur ce que disait notre collègue Lionel Tardy lorsqu'il a évoqué les sanctions qui, selon lui, devraient s'appliquer à certains experts utilisant indûment des liens d'intérêt. J'ai été frappé, à l'occasion du récent débat sur les questions de prescription de la pilule contraceptive, de voir que les médecins étaient partic...
J'ai entendu que le Gouvernement, comme d'ailleurs le rapporteur, était sensible à la préoccupation que j'ai exprimée. Le décret qui va paraître mettra en musique le Sunshine Act à la française. Nous avons pu, par quelques informations, prendre connaissance des diverses versions qui ont été élaborées. Elles m'avaient quelque peu interpellé, com...
