Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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J'ai, monsieur Le Fur, un très bon souvenir de la discussion qui s'était engagée au sein de la commission des finances au cours de la dernière législature. Rétablissons la chronologie des faits. Nous avons débattu de cela à propos d'une taxe sur le sucre, présentée comme une mesure de salut public.
La majorité de l'époque a soulevé un problème réel, M. le ministre vient d'en convenir, un problème de charges sociales sur les salariés agricoles. Pour ma part, élu d'un département du sud, je sais de quoi je parle par rapport à nos concurrents espagnols. En cours de discussion, vous aviez soulevé ce problème et, parce qu'il manquait des recet...
M. le ministre vient en effet de dire que cette disposition était contraire aux directives européennes et que la logique voudrait qu'elle bénéficie à une mesure de santé publique, en faveur du financement du fonds CMU, pour aider ceux qui ne peuvent pas accéder aux soins en raison de problèmes financiers.
