Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 21 et annexe b)

Défavorable. Il s’agit d’amendements purement politiques. Je vous rappelle, monsieur Tian, que les comptes sociaux étaient excédentaires en Allemagne tandis que vous étiez au pouvoir.

La commission a naturellement rejeté ces amendements, qui ont surtout un objectif politique, puisqu’ils permettent à ceux qui se sont déjà exprimés sur l’article de s’exprimer à nouveau. L’un d’entre eux me disait pourtant à l’instant qu’il fallait accélérer les débats… Si ces faillites sont en augmentation, monsieur Door, nous le regrettons t...

Vous voulez supprimer les hypothèses macroéconomiques qui nous conduisent à respecter nos engagements européens d’ici 2017, que le président Hollande a d’ailleurs réussi à assouplir par rapport à ceux qui avaient été acceptés par le gouvernement que vous souteniez, sous la conduite de Nicolas Sarkozy.

Cela a permis de retarder de deux ans les échéances du retour aux normes de Maastrich. La dette cumulée prévisible des régimes sociaux en 2017 est de l’ordre de 27 milliards d’euros. Je vous rappelle qu’en dix ans vous avez accumulé 160 milliards de dette sociale, dont 90 milliards sous le seul quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Cet amendement n’est pas simplement rédactionnel. Il précède une modification qui sera introduite par un amendement ultérieur. Il propose donc, à la deuxième phrase de l’alinéa 28 de l’annexe B, de substituer aux mots : « d’un répertoire » les mots : « d’une liste de référence ». Cet amendement adopté en commission concerne les produits biosimi...