Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 24)

L’avis de la commission est défavorable. Il est inutile de refaire dans un rapport un débat qui a déjà eu lieu à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la réforme des retraites. Sur l’initiative de la précédente majorité, les régimes spéciaux ont déjà fait l’objet en 2008 d’une réforme, qui est en cours de montée en charge.