Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 50)

Cet amendement concerne la filière thermale ainsi que les négociations qui se sont liées entre la CNAM, la filière thermale et le ministère. Je voulais m’assurer, madame la ministre, qu’il n’y a véritablement que des modifications et des simplifications rédactionnelles, difficiles à juger en l’état. En effet, des inquiétudes ont tout de suite s...

Puisque l’amendement no 236 a été retiré et que l’amendement n° 276 est purement rédactionnel, nous pouvons rassurer notre filière thermale !