Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 2 et annexe a)
Les interventions de Gérard Bapt
Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement est rédactionnel. (L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.) (L'ensemble de la première partie est adopté.)
