Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Rappel au règlement)
Les interventions de Gérard Bapt
Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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La commission a donné un avis bien entendu défavorable. Je voudrais faire remarquer à M. Accoyer que, si l’on suivait son intention, cela transformerait effectivement cet article en cavalier, puisqu’il supprimerait tout rapport avec le PLFSS.
