Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 38)

Cet amendement de suppression me semble particulièrement inapproprié. Vous avez fait remarquer que les biosimilaires n’étaient pas des génériques. Les biomédicaments s’imposent aujourd’hui diversement à nous parce que nous sommes à un tournant très important s’agissant des thérapies. La substitution du biomédicament au médicament chimique se pr...

Mais le second aspect de la question – et c’est pourquoi, comme Christian Paul, je pense qu’il faut y travailler encore – c’est l’importance du biomédicament du point de vue de la stratégie industrielle, de l’emploi et de l’économie sur un plan national. Le Gouvernement, à travers le CSIS, a d’ailleurs bien mis l’accent sur le caractère stratég...

Il s’agit d’un amendement d’appel à l’intention du Gouvernement que plusieurs députés, dont la présidente Lemorton, ont cosigné. Nous pensons en effet que la concertation voulue, à juste titre, par le Gouvernement dans le cadre du CSIS afin de contribuer à créer une filière stratégique importante pour notre économie nationale doit également s’...

J’ai bien noté que M. le rapporteur Paul et Mme la ministre considèrent la voie législative comme obligatoire pour procéder à l’organisation de la substitution. J’accepte bien entendu cette donnée. Notre intention est en l’occurrence de faire en sorte que notre pays ne manque pas ce virage du médicament chimique au bio-médicament. Notre intent...