Plfss 2014

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 s’achève par une lecture définitive dans notre assemblée. Un tel épilogue traduit l’absence d’accord avec nos collègues sénateurs, qui ont adopté, le 28 novembre dernier, une motion tendant à opposer une quest...

Pourquoi ? Parce que ce PLFSS porte des mesures d’ampleur qui confirment la trajectoire résolue de redressement des comptes de la Sécurité sociale, en permettant de ramener le déficit du régime général à 9,5 milliards d’euros dès 2014, c’est-à-dire à un niveau inférieur au déficit constaté en 2008, un déficit qui n’a cessé ensuite de se creuser...

…au sein du régime agricole, d’abord – et je ne vois pas, monsieur Jacquat, ce qui prête à rire dans ces mesures qui donnent satisfaction aux retraités agricoles les plus modestes –…

…grâce à une solidarité accrue en matière de cotisations, destinée à financer les mesures de revalorisation des petites pensions agricoles prises dans le cadre de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite. Il se traduit ensuite par la mise en place d’une cotisation déplafonnée pour les indépendants, afin de préserver l’...

…de crédits supplémentaires, à hauteur de 100 millions d’euros, afin de permettre le financement des premières mesures qui seront mises en oeuvre en 2014 dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation relative à la prévention et à la prise en charge de la dépendance. L’effort de retour à l’équilibre est illustré par les mesures conc...