Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 57)

L'article 57 a trait aux dotations annuelles allouées par les régimes obligatoires d'assurance maladie à divers organismes en charge de la santé, parmi lesquels le Fonds de modernisation des établissements publics et privés de santé. Cela concerne notamment l'Agence des systèmes d'information partagés de santé. Je note que, dans cet article, un...