Les amendements de Gérard Charasse pour ce dossier
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L’amendement no 123 ne fait en effet que proposer une application différée au 1er septembre 2016 de la mesure prévue dans l’amendement no 122. Celui-ci reprend la disposition votée par notre assemblée le 1er octobre dernier, à l’initiative du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, avec l’avis favorable du président de la commis...
Je ne veux pas allonger le débat mais je regrette la réponse de M. le secrétaire d’État parce que je crois qu’en effet, si on ne peut pas exclure totalement un secteur du bénéfice du crédit d’impôt, il faut garantir l’égalité de traitement, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Je le regrette profondément. J’aimerais bien que vous nous proposiez...
Je comprends la position du Gouvernement même si ce n’est pas celle que j’espérais. J’accepte votre proposition, monsieur le secrétaire d’État, de réfléchir, avec vos services, à une solution acceptable qui permette de rééquilibrer la situation.
Je voudrais rappeler le contexte dans lequel nous présentons cet amendement. Depuis hier circule sur internet une vidéo sur l’activité de l’abattoir d’Alès. Les images sont tellement choquantes que le maire de la ville a demandé la fermeture immédiate, à titre conservatoire, de cet établissement. Comment a-t-on pu en arriver là dans un pays com...
