Les amendements de Gérard Charasse pour ce dossier
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Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, les l6 juin et 2 septembre derniers, vous avez, avec Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, fait signer par votre administration deux arrêtés réformant d’une part l’admissio...