Les amendements de Gérard Charasse pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il nous revient aujourd’hui de nous prononcer sur la proposition de loi relative à l’expérimentation des maisons de naissance votée en juin dernier par le Sénat. L’article 1er de cette proposition permet au Gouvernemen...
