Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, mes chers collègues, en Grande-Bretagne et en Allemagne, le temps partiel a permis de préserver l’emploi et de repartir de manière plus forte quand la croissance est revenue. Nous, en France, nous avons fait le choix d’un ...

Je tiens à aborder ce point dès maintenant : je regrette l’adoption prochaine de la motion de procédure…

…qui empêchera un examen complet du texte présent. Le travail, l’emploi et la formation ne sont-ils pas assez importants pour le groupe socialiste pour y consacrer quelques heures de son temps ? Je comprends que certaines mesures contenues dans ce texte soient difficiles à adopter pour la majorité. Les différences entre la droite et la gauche ...

L’augmentation du seuil n’est pas proposée pour casser la représentation des salariés. Elle vise à corriger ses effets néfastes sur l’accroissement de nos entreprises, et sur ce point tout le monde est d’accord. Elle est d’autant moins préjudiciable à la représentation salariale que nous proposons une représentation territoriale des salariés. L...

C’est à l’intérieur de l’entreprise que cette durée doit être négociée. Cela est possible actuellement, mais difficilement. Je propose donc de faciliter le recours à ces accords, en prévoyant de les conclure selon la procédure des accords d’intéressement. Cette proposition donne non seulement de la souplesse aux entreprises qui le demandent, ma...

...sachant que pour les plus petites d’entre elles, le coût d’une feuille de paie revient à vingt euros par salarié et par mois. Enfin, la proposition prévoit toute une série de mesures en faveur de la jeunesse, à travers l’apprentissage et les stages. Les dispositions en faveur de l’apprentissage ne sont pas de nature financière. Il est fonda...

La situation est telle que nous devrions dépasser nos clivages. Nous ne pouvons rester figés sur nos certitudes et ce n’est que dans le dialogue que nous pourrons évoluer. À l’UMP, nous continuerons de travailler dans ce sens, afin de proposer une alternative sérieuse pour le redressement de la France.

Je voudrais d’abord remercier Mme la présidente de la commission pour ses propos, très agréables à entendre. Il est vrai que nous pouvons travailler en commission, même si nous n’avons pas forcément le même avis, de façon intelligente. C’est ce qu’a dit le ministre, et c’est ce que j’ai rappelé tout à l’heure dans mon propos. Je tiens égalemen...

S’agissant de la diminution du temps de travail, vous raisonnez par l’absurde : on vit mieux parce qu’on diminue le temps de travail, et on diminue le temps de travail parce qu’on vit mieux, et ainsi de suite. Jusqu’où aller ? Où cela va-t-il nous mener ?

Comment soutenir cela alors que notre pays compte cinq millions de chômeurs et de plus en plus de gens en situation de précarité ? Vous avez insisté sur le rôle des représentants du personnel. Je suis d’accord avec vous, ils sont nécessaires, mais actuellement quatre millions de salariés, ceux qui travaillent dans les TPE, ne sont pas représen...

Je n’ai pas le sentiment de représenter ici le MEDEF, m’étant même opposé à ses représentants sur plusieurs points. Mme Fraysse a abordé plus particulièrement le sujet de la prime supra-légale. Dans mon rapport pour avis sur les crédits du travail et de l’emploi à l’occasion de la loi de finances pour 2009, j’indiquais que cette prime était un...

…mais le problème est que depuis deux ans, les gouvernements successifs l’ont mis à mal en prenant un certain nombre de décisions, que vous avez certes corrigées au mois de septembre en revenant à une prime de 1 000 euros. Mais le 19 septembre, la rentrée dans les centres d’apprentissage était déjà passée !

Les apprentis seront-ils nombreux à s’inscrire d’ici à novembre ? Non, car l’essentiel de la rentrée a été faite. Voici les conséquences de ce qu’a fait le Gouvernement depuis deux ans : en 2013, nous avons enregistré une baisse de 8 % du nombre d’apprentis, c’est-à-dire 24 000 contrats de travail qui n’ont pas été signés, et cette année, la b...

Devons-nous les abandonner ? Si nous essayons de les récupérer, qu’avons-nous à leur proposer ? D’intégrer un centre de l’EPIDE, sachant que cela coûte très cher ? Ne vaut-il mieux pas trouver une solution qui leur permette d’acquérir progressivement des bases de travail et de consolider leurs connaissances générales tout en les amenant vers l’...

Permettez-moi de revenir un instant sur le processus. La commission a été prévenue en amont : il y a eu des discussions et des préalables. Or qui doit saisir les partenaires sociaux ? C’est la présidence de la commission.

Je n’y suis pour rien si elle ne l’a pas fait. Pour ma part, j’ai consulté les partenaires sociaux. Sans doute faut-il renvoyer ceux qui ont commis l’erreur à leurs responsabilités.

Il y avait donc une solution simple : ce n’est pas une motion de rejet préalable qu’il fallait défendre, mais une motion de renvoi en commission ! Il vient un moment où il faut prendre ses responsabilités : votre attitude est totalement illogique et invraisemblable. J’en viens à vos autres arguments. À aucun moment, M. Robiliard n’a cité les m...

Qui nous a dit il y a peu, dans cet hémicycle, qu’on allait s’occuper du problème des 24 heures, puisqu’il y avait en effet un problème ?

C’est vous, monsieur le ministre ! Je suis peut-être un peu caricatural, mais c’est tout de même vous qui l’avez dit ! Ne nous imputez donc pas ce qui est du côté de l’exécutif !

Voilà pourquoi cette motion n’a aucun sens. Pour les Français, c’est surtout un témoignage que le parti socialiste ne veut pas débattre des vrais problèmes qui sont les leurs, le travail et l’emploi !