Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 79)

Vous m’avez renforcé dans mes convictions, monsieur le ministre. L’arrêté ministériel mentionné dans l’article 79 permettra aux commerces situés dans l’emprise de certaines gares n’étant pas dans une zone touristique internationale, une zone touristique ou une zone commerciale de déroger au repos dominical. Vous venez d’en donner la liste, ce ...