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Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’amendement de M. Vercamer est excellent. Il s’agit en effet d’un amendement de responsabilisation : ce sont ceux qui s’engagent qui bénéficient de l’accord. De fait, les accords nationaux interprofessionnels – ANI – sont signés par trois ou quatre partenaires pour les salariés et certains signataires des 40 000 accords signés chaque année dan...
Cet amendement tend à insérer après l’article 1er un article additionnel concernant la représentation du personnel – dont, M. Éric Woerth a bien souligné, monsieur le rapporteur, que l’utilité dans l’entreprise n’est pas remise en cause. En revanche, cette représentation ne doit pas gêner la bonne marche de l’entreprise, comme l’a également dit...
La proportionnalité n’a pas vocation à être intégrale et à se poursuivre indéfiniment, mais elle pourrait s’appliquer par tranches. Vous refusez la suppression des seuils, or nous avons ici un moyen de lisser les seuils pour un certain nombre d’entreprises. On retrouvera cette question dans d’autres amendements et à propos de la désignation des...
Cet amendement vise à lisser les effets de seuil dont sont victimes les entreprises qui se développent, en raison de la hausse de leurs obligations en matière sociale lorsqu’elles passent de dix à onze salariés et, surtout, de quarante-neuf à cinquante. Le I élève le seuil à partir duquel la mise en place de délégués du personnel devient oblig...
L’objet de ces amendements n’est pas de remettre en cause les délégués du personnel, mais de développer les entreprises et de créer des emplois. En adoptant l’amendement de notre collègue Vercamer, nous justifierons au moins la présence du terme « emploi » dans le titre du projet de loi, puisqu’il pourrait permettre d’intégrer quelques-unes des...
