Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je suis d'accord avec M. le ministre du travail. Je partage tout à fait son avis quand il dit que les partenaires sociaux sont intelligents !
Ils ont d'ailleurs beaucoup apporté au débat, puisque certains vous ont dit et nous ont dit que la sécurisation, s'agissant en particulier du retour anticipé, n'était pas réelle. Comme pour le congé sabbatique, il ne peut y avoir de retour anticipé s'il ne figure pas dans l'avenant. Le retour anticipé n'est également pas sécurisé pour les peti...
Je sollicite une suspension de séance de quelques minutes. Cette partie du débat a été éclairante, un certain nombre de réponses ont pu être apportées, et c'était important, notamment sur les différences entre congés sabbatiques, prêts de main-d'oeuvre. J'aimerais réunir mon groupe quelques instants.
Une ambiguïté n'a toujours pas été levée : tandis que le texte, à l'article 3, permet au salarié de quitter une entreprise pour exercer une nouvelle activité professionnelle dans une autre entreprise, on associe à cette faculté un droit complètement différent : le congé individuel de formation. D'ailleurs, l'ANI évoquait uniquement un accès pri...
On ne peut pas déséquilibrer le texte à ce point-là. Quel est l'objet de l'alinéa 9 ? Lorsque le salarié choisit le terme est important de ne pas réintégrer son entreprise d'origine au terme de la période de mobilité, le contrat de travail qui le lie à son employeur est rompu. Cela signifie bien que la mobilité a réussi. Si nous votions vot...
L'alinéa 8 de l'article 3 prend en compte la situation que vous mentionnez. Je le cite : « A son retour dans l'entreprise d'origine, le salarié retrouve de plein droit ». C'est lorsqu'il y a effectivement un retour. Avec l'alinéa 9, on n'est pas dans le même cas : le salarié choisit de ne pas réintégrer son entreprise d'origine. Les deux cas...
Notre amendement permettrait de corriger toute l'ambiguïté du texte. L'alinéa 9 permet de sécuriser l'employeur et de lever toute ambiguïté. Il faut donc préciser, lorsque la non-réintégration dans l'entreprise d'origine, au terme de la période de mobilité par le salarié, est choisie, qu'aucune disposition légale ou conventionnelle relative au...
L'article 3 porte sur la mobilité volontaire dite sécurisée. En fait, le dispositif n'est pas vraiment sécurisé. Il s'agit d'une disposition de mobilité volontaire mais, j'y insiste, non sécurisée : comme à l'issue d'un congé sabbatique, le retour anticipé dans l'entreprise d'origine n'est pas de droit pour le salarié. Il peut être envisagé par...
