Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Cet amendement vise à préciser que les accords de maintien dans l'emploi peuvent également s'appliquer aux salariés à temps partiel et à ceux ayant signé une convention de forfait. Il faut avoir une vision très large, et insérer après l'alinéa 6 un alinéa permettant ainsi de couvrir l'ensemble des personnes susceptibles d'être concernées.
Le motif personnel n'est pas du tout contraire à la convention n° 158 de l'OIT. J'ai eu une lecture différente de celle du ministre et beaucoup plus proche de celle de M. Richard. Le Conseil d'État le confirme d'ailleurs, et on peut s'en apercevoir en lisant attentivement le texte. En revanche, le Conseil d'État laisse entendre que le motif éc...
Suite à ces discussions, il est opportun de préciser si les dispositions de l'article L. 1222-6 en matière de modification du contrat de travail pour motif économique s'appliquent. Rien ne l'indiquant, il apparaît important de pallier cette lacune.
