Les interventions de Gérard Cherpion sur ce dossier
142 amendements trouvés
28/01/2014 — Amendement N° AS33 au texte N° 1721 - Article 9 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Ja...
Compléter cet article par l'alinéa suivant: « XIV. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1er Janvier 2017 » Exposé sommaire : Au regard de la multiplication des réformes que les OPCA vont devoir mettre en œuvre au travers de ce projet de loi, alors que la réforme de 2009 visant à leur réorganisation n'es...
27/01/2014 — Amendement N° AC1 au texte N° 1721 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Reiss, M. Cherpion
Compléter l'article L. 331-7 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Les procédures informatisées d'orientation et d'affectation des élèves font mention de toutes les formes existantes de formation initiale. » Exposé sommaire : Les élèves de 3ème et leur famille remplissent, en cours d'année, un dossier d'orientation dans leque...
