Formation professionnelle
(Article 9)

A l'alinéa 14, après la référence: « I », insérer les mots: «  et les organisations couvrant une branche ou un secteur d'activité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les relations existantes entre le monde professionnel et le système éducatif et s'inscrit en cohérence avec la politique de rapprochement souhaitée entre le ...

Compléter l'article L. 331-7 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Les procédures informatisées d'orientation et d'affectation des élèves font mention de toutes les formes existantes de formation initiale. » Exposé sommaire : Les élèves de 3ème et leur famille remplissent, en cours d'année, un dossier d'orientation dans leque...