Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Cet amendement vise, dans le même esprit que les précédents, à intégrer les chambres consulaires aux concertations menées par le futur Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.
Ce n’est pas parce que l’université est représentée par l’administration qu’il ne doit pas y avoir de place pour ses propres représentants au CNEFOP. Par ailleurs, cet amendement me donne l’occasion de vous demander, monsieur le ministre, quel sera l’équilibre des voix au sein du CNEFOP. Aujourd’hui, au CNPTLV, l’État est majoritaire de droit, ...
Je le défends car, s’il a le même objet que les deux précédents, je préfère substituer l’expression « chambres consulaires » à celle d’« organismes consulaires ». En effet, la première recouvre les chambres de commerce, les chambres de métiers et les chambres d’agriculture, tandis que les organismes consulaires peuvent n’en être que l’une des p...
Le comité responsable de l’établissement de la liste nationale de formations éligibles au compte personnel de formation doit considérer les besoins de l’ensemble des secteurs professionnels, qu’ils soient ou non intégrés au champ de la négociation nationale et interprofessionnelle. En fait, il s’agit bien du « hors champ », ou plutôt du multi-p...
Le comité responsable de l’établissement de la liste nationale de formations éligibles au compte personnel de formation doit considérer l’ensemble des secteurs professionnels, qu’ils soient ou non intégrés au champ de la négociation nationale et interprofessionnelle. Il s’agit en fait de l’amendement miroir du précédent au niveau national. C’es...
Les comités régionaux responsables de l’établissement des listes de formations éligibles au compte personnel de formation doivent considérer les besoins de l’ensemble des secteurs professionnels, qu’ils soient intégrés ou non au champ de la négociation nationale et interprofessionnelle – c’est ce que l’on appelle aujourd’hui le multi-profession...
