Développement et encadrement des stages
(Article 1er)

J’ai eu l’honneur de mener avec les partenaires sociaux les discussions devant aboutir à l’accord national interprofessionnel de 2011, et je me souviens très bien qu’à aucun moment, les partenaires sociaux ne se sont référés au nombre de stagiaires dans l’entreprise. Ce qui leur importait, c’était que les stagiaires soient bien accueillis, fass...

Que le décret à venir corresponde au contenu des auditions, soit, mais le dialogue social, c’est le contact direct – que nous pouvons, nous parlementaires, aussi nouer – avec les partenaires sociaux. Ce contact direct est nécessaire et fondamental si l’on veut avancer. À cet égard, qui peut mieux que les banches professionnelles en l’occurrence...

Nous sommes tous d’accord sur un point : le stage relève de la formation et non d’un emploi salarié. Or le débat sur cet amendement montre qu’il y a une confusion en ce qui concerne la position du stagiaire dans l’entreprise, puisque vous avez tendance, madame la ministre, madame la rapporteure, à le considérer comme un salarié. Dès lors, le sy...

Je suis un peu surpris par cet amendement de M. Braillard, qui fait référence à l’article L. 3162-1 du code du travail. Cet article fixe bien, en effet, une durée journalière de travail effectif maximale de huit heures : nous sommes d’accord sur ce point. Il détermine également qu’aucune période de travail ininterrompue ne peut dépasser quatre ...

Autant je comprends qu’il y ait une sanction à partir du moment où les choses ne sont pas faites dans les règles, autant un montant de 2 000 euros, ce qui correspond tout de même à cinq mois de gratification, me paraît déjà considérable. Passer à 10 000 euros me semble donc totalement déraisonnable. Nous ne devons pas penser uniquement à sanct...

Depuis la rédaction de la loi de 2006 pour l’égalité des chances et l’amélioration progressive de celle-ci par différentes lois successives, dont la dernière en date, la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur, les dispositions légales relatives aux stages souffrent d’une ambiguïté concernant le calcul de leur durée. Certains...

Une fois encore, cet amendement nous montre qu’il y a un rapprochement entre le statut de stagiaire et celui de salarié, puisque le contrat d’apprentissage est bien un contrat de travail dans le cadre duquel existent un certain nombre d’obligations. Dans ce cadre précis, il est tout à fait normal que la DIRECCTE et l’inspection du travail rempl...