Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet article 5 porte sur les suites des contrôles effectués par l’inspection du travail, laquelle informe, en cas d’infraction constatée, l’établissement d’enseignement qui est partie à la convention de stage, mais également les institutions représentatives du personnel de l’organisme d’accueil. Tout cela paraît assez logique, mais, si l’on y p...
