Les amendements de Gérard Menuel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le principe « éviter, réduire et compenser les atteintes à la biodiversité » serait complété par un objectif de zéro perte nette de biodiversité, qui pourrait même tendre vers un gain net. Les tribunaux seront dès lors saisis de nombreux litiges car cet objectif, inscrit dans les principes fondamentaux du droit de l’environnement, serait appli...
