Les interventions de Gérard Menuel sur ce dossier
142 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD906 au texte N° 3442 - Article 51 duodecies (Rejeté)
M. Menuel
Substituer à l'alinéa 13 les trois alinéas suivants : « Les établissements publics de coopération intercommunales compétents en matière de plan local d'urbanisme ainsi que les établissements publics mentionnés à l'article L. 122‑4 du code de l'environnement dont une partie du périmètre est comprise dans le périmètre du document stratégique de ...
27/02/2016 — Amendement N° CD787 au texte N° 3442 - Article 16 (Non soutenu)
M. Menuel
Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : L'article 3 ter de la présente loi confie à l'État la mission de concevoir, d'animer et d'évaluer l'Inventaire National du Patrimoine Naturel. L'alinéa 24 de l'article 16 vise quant à lui à confier cette mission à l'Agence Française pour la Biodiversité. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 24 pou...
