Les interventions de Gérard Menuel sur ce dossier
142 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD784 au texte N° 3442 - Article 2 (Rejeté)
M. Menuel
1° À l'alinéa 12, substituer à la subdivision : « et 7° », les subdivisions : « , 7° et 8° ». 2° En conséquence, supprimer l'alinéa 15. 3° En conséquence, à l'alinéa 16, substituer à la subdivision : « 18° », la subdivision : « 8° ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre agriculture et environnement n'a aucune raison ...
27/02/2016 — Amendement N° CD786 au texte N° 3442 - Article 15 bis (Non soutenu)
M. Menuel
À l'alinéa 5,substituer au mot : « terrestre », le mot : « aquatique ». Exposé sommaire : Il s'agit de la rectification d'une erreur, puisque les agences de l'eau auront dans leurs prérogatives la contribution à la préservation de la biodiversité aquatique et non terrestre. Les Agences de l'Eau mettent en œuvre les SDAGE dans le but de r...
