Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je reviens de l’audition de l’ancien P remier ministre Lionel Jospin devant la commission d’enquête sur les 35 heures, c’était un vrai rafraîchissement.

Monsieur le rapporteur, si vous n’étiez pas connu pour votre expertise sur le sujet, j’aurais le sentiment que votre proposition de loi est un véritable brûlot. Vous reprenez à votre compte, sous couvert de je ne sais quelle modernité, le discours sur le code du travail présenté comme un objet infréquentable, qui serait devenu au fil du temps o...

Vous nous proposez dans le premier chapitre rien moins que la fin des 35 heures, la fin des seuils sociaux en dessous de 100 salariés, la fin de la durée minimale du travail à temps partiel et la fragilisation des salariés en levant l’obligation de négocier avec les syndicats. Je crois que votre proposition de loi est de l’affichage politique,...

Depuis juin 2012, la négociation sociale a retrouvé des couleurs, avec quelques beaux succès mais aussi des difficultés, et il faut poursuivre inlassablement dans cette voie. Je limiterai mon intervention aux articles 2 et 3, qui entendent revenir sur les 35 heures pour l’ensemble des salariés du privé et des trois fonctions publiques. Quelque...

Selon le bulletin de la DARES de juillet 2013, la durée hebdomadaire du travail déclarée par les salariés à temps complet était en moyenne en France de 39,5 heures, soit à peine moins que la moyenne de l’Union européenne, qui pointe à 40,4 heures, et plus qu’en l’Italie, en Belgique, aux Pays-Bas, au Danemark ou en Finlande. Personne ne contes...

… et que les accords se sont multipliés, qu’elles ont été à l’origine de profondes réorganisations dans le public et le privé, avec de forts gains de productivité, l’annualisation du temps de travail, une politique de modération salariale, c’est vrai, et une influence positive sur l’emploi. Le chiffre de 350 000 emplois est communément admis. ...

Ce n’est pas une affaire anecdotique car j’ai la conviction qu’améliorer la qualité de vie au travail est un facteur d’efficacité économique.

Sur la remise en cause des 35 heures à laquelle votre proposition de loi nous invite, personne, à ce stade, ni les salariés, ni leurs organisations, ni les entreprises ne demandent un bouleversement, à l’exception notable du MEDEF, et encore, pas tout le monde, et de quelques idéologues, comme M. Denis Kessler, qui prônent la déréglementation t...

…je reste un défenseur résolu mais lucide des 35 heures dans le secteur public et le secteur privé.