Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, il y a bientôt deux ans, nous débattions ensemble d’une autre proposition de loi, celle de Jean Leonetti, qui nous proposait de prendre en compte l’avis du rapport Sicard afin d’enrichir la loi de 2005 en rendant les dir...
L’article 1er s’extrait ainsi de tous les subterfuges sémantiques en proposant d’inscrire dans le code de la santé publique la possibilité, strictement encadrée, de demander à bénéficier d’une euthanasie ou d’un suicide médicalement assisté. Pour certains, cet article est la traduction de convictions forgées au cours d’un long combat mené depu...
Je crois que nous pouvons contribuer par nos travaux à une véritable avancée, celle de donner un nouveau droit à nos concitoyens sans en retirer aucun à quiconque – ce qu’a excellemment souligné notre collègue Bernard Roman lors du récent débat sur la fin de vie.
Au cours de la précédente législature, en 2009, le groupe socialiste avait déposé une proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité, qui prévoyait, dans son article 3, la possibilité de bénéficier d’une aide active à mourir et, dans son article 8, une formation des professionnels à la réalisation d’une euthanasie. On ne p...
