Modernisation du système de santé
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, par 188 voix contre 155, le Sénat a rejeté le projet de loi de modernisation de notre système de santé adopté par notre assemblée. Je tiens cependant à rappeler la qualité du travail...

Je veux le dire une nouvelle fois, parce que la pédagogie c’est la répétition : rien – rien, j’y insiste – dans ce texte ne remet en question les fondements de la médecine libérale.

Ni la liberté de choix du patient, ni la liberté d’installation, ni la liberté de prescription, ni le paiement à l’acte ne sont concernés.

C’est un médecin qui a exercé en médecine libérale pendant trente ans qui vous le dit !

Le tiers payant généralisé sera un droit nouveau pour nos concitoyens et il va sans conteste améliorer l’accès aux soins. Ayons toujours à l’esprit tous ceux qui, au-delà des bénéficiaires de la CMU et de l’aide à la complémentaire santé – ACS –, sont parfois contraints d’arbitrer dans leur budget au détriment de leur santé. En effet, ce n’est...

Le taux d’effort après remboursement par l’assurance maladie obligatoire est de presque 7 % pour les 10 % d’assurés ayant les revenus les plus bas. Il décroît régulièrement jusqu’à atteindre moins de 1 % pour les 10 % des ménages disposant des revenus les plus élevés. Vous le savez très bien, monsieur Woerth. Rappelons également que la pratiqu...

Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, a déclaré très récemment que le rapport rédigé conjointement avec les organismes complémentaires sera remis en janvier prochain, la CNAM devant être prête en juillet 2016 pour l’ouverture du tiers payant aux plus de 10 millions d’assurés en affection de longue durée ou...

L’autre désaccord avec le Sénat porte sur le paquet neutre. Selon lui, il faudrait attendre 2020 au nom de l’harmonisation européenne et d’un risque supposé de contentieux, la mesure étant, est-il écrit dans l’un des considérants de sa question préalable, « sans bénéfice évident pour la santé publique ». Nous croyons exactement l’inverse. La l...

La directive européenne, dont je suis persuadé que la plupart de ceux qui hurlent ici ne l’ont pas lue, ouvre clairement la possibilité de neutraliser les emballages dès mai 2016 pour motif de santé publique. Le troisième considérant avancé par le Sénat a trait à l’ouverture de salles de consommation à moindre risque. Si elle a été appuyée par...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il était temps de progresser au moyen d’une nouvelle loi relative à la santé, dix ans après celle de Philippe Douste-Blazy. La gestation fut longue, difficile parfois mais il me sembl...

Le premier constat, c’est que notre système de santé doit se transformer, car nous lui consacrons une part importante de la richesse nationale. Nous avons le devoir de le mettre pleinement au service de nos concitoyens, de répondre aux bouleversements de l’âge et de la technique et de le rendre plus efficace, quitte à bousculer quelques corpora...

Je dirai un mot pour finir de l’amendement que Christian Paul et moi-même présenterons au nom du groupe SRC portant article additionnel après l’article 34. Il proposera l’inscription dans la loi du conventionnement obligatoire de tout praticien hospitalier exerçant une activité libérale à l’hôpital et donc en cas d’honoraires libres de l’applic...