Modernisation du système de santé
(Article 1er)

Plusieurs alinéas de l’article 1er, notamment l’alinéa 11, traitent de la prévention collective et individuelle. De plus, l’article 2 organise le parcours éducatif de santé à l’école, dès le plus jeune âge. Il ne m’apparaît pas nécessaire d’énumérer l’ensemble des politiques de prévention,…

…d’autant que l’article 1er a pour but de définir le cadre de la politique de prévention, et non de détailler les différentes actions qui la composent. Cela dit, je ne méconnais pas l’importance du sujet dont vous avez parlé. Je vous invite donc à retirer ces amendements, faute de quoi l’avis serait défavorable.

Déjà présenté en première lecture, cet amendement avait reçu un avis défavorable de la commission. De fait, il est satisfait par plusieurs alinéas de l’article, à commencer par l’alinéa 6, qui traite des « conditions de vie favorables à la santé », de « l’amélioration de l’état de santé », de « la réduction des inégalités sociales et territoria...

Cet amendement est effectivement la réécriture d’un autre, un peu différent, présenté en commission ; spontanément, je lui aurais volontiers donné un avis favorable, mais il omet le régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire de l’Alsace-Moselle, autrement dit des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, explicit...

Vous avez raison de mettre en avant les maladies chroniques, madame Massonneau, mais, comme l’a rappelé tout à l’heure Richard Ferrand lors de la présentation du texte, la loi de 2004 avait énoncé une centaine d’objectifs, dont très peu se sont concrétisés. En mettant soins et prévention au même niveau, l’article 1er donne tout son sens à la p...

Cet amendement va manifestement dans le sens de la démocratie sanitaire que nous souhaitons, comme dans le sens du texte. Dans cette optique, j’émettrai évidemment un avis favorable.

J’entends ce que souhaitent les auteurs de cet amendement, dont l’intention est largement satisfaite dès l’article 1er, notamment avec l’alinéa 23, qui prévoit une concertation préalable. Cet article dispose également qu’avant toute adaptation ou révision de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement procédera à une consultation publique ...

Avis défavorable, comme en première lecture. L’article 1er réaffirme que « les parcours de santé visent, par la coordination des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et en lien avec les usagers et les collectivités territoriales, à garantir la continuité, l’accessibilité, la qualité, la sécurité et l’efficience de la prise en charge d...

Il me semble, monsieur Richard, que nombre d’objectifs proposés par l’amendement sont satisfaits. L’alinéa 15 prévoit ainsi « la prise en charge collective et solidaire des conséquences financières et sociales de la maladie, de l’accident et du handicap par le système de protection sociale ». Il en est de même pour l’alinéa 19, qui mentionne « ...

Je crains que nous ne soyons pas d’accord, monsieur Richard : vous qualifiez votre amendement de « rédactionnel », mais il n’en est rien, puisque vous voulez faire sauter la notion d’« exposome », pourtant fondamentale. « Génome », « exposome » : il nous faut marcher sur ces deux jambes. La notion de génome est utilisée depuis longtemps et de ...

Gérard Bapt et Jean-Louis Roumégas se sont exprimés sur un sujet qu’ils connaissent bien mieux que moi. Toutefois, je ne peux donner un avis favorable à cet amendement, dans la mesure où ce qu’il propose est déjà dans le texte. Je considère que la rédaction actuelle est suffisante et vous demande par conséquent de retirer votre amendement, mons...

Personnellement, je n’ai rien contre la lutte contre la borréliose de Lyme. C’est un vrai sujet : 5 000 personnes touchées en France et beaucoup plus en Allemagne, où elle est mieux détectée. Le problème de votre amendement, c’est que si l’on entre dans une logique de liste, on va devoir mentionner un nombre considérable d’actions de formation ...

Pour ne pas alourdir le débat, je dirai juste que j’émets un avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.