Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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…dont je suis cosignataire. À titre personnel, j’y suis donc favorable. Je soutiens cet amendement de suppression car, comme l’a dit la ministre, la publicité pour le vin, le terroir, la région de production est déjà possible aujourd’hui. Personne ne peut contester cette évidence. Elle est déjà utilisée sur de nombreux supports, dans le cadre ...
J’en ai donné deux exemples en commission, que je veux rappeler ici. Dans tous les concerts de musique où se pressent les très jeunes générations – et je fais là le lien avec l’article 4 – la marque Pression Live, qui existe depuis presque dix ans, est omniprésente. Elle est devenue incontournable. L’agence qui s’en occupe assure sa visibilité,...
J’ai donné l’avis de la commission et je défends par ailleurs cet amendement à titre personnel, comme j’ai le droit de le faire. Je donnerai un dernier exemple : l’association Entreprise et Prévention, qui a été créée en 1990, vient utilement de changer son nom : elle s’appelle, depuis le 6 octobre 2015, Avec Modération.
Selon les pères fondateurs de cette association, les alcooliers qui prônent une consommation responsable des boissons alcoolisées n’attendent qu’une occasion pour bondir au-delà de ce qu’ils font aujourd’hui. Je répète que la commission a donné un avis défavorable à cet amendement, mais que j’y suis personnellement favorable.
Cet amendement vise à compléter l’article 4 ter, adopté par le Sénat, qui vient d’être conforté, à une écrasante majorité, par le vote de l’Assemblée. Plusieurs députés ont rappelé le fondement juridique de cet article 4 ter et insisté sur la nécessité de le maintenir dans le texte issu du Sénat. Mais je les ai écoutés très attentivement et j’a...
