Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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Il me semble qu’au titre I, nous avions examiné un amendement du même type… Il semblerait que l’UNOCAM fasse « sauter » la présence des représentants du régime d’Alsace-Moselle, ce qui fait problème. La question ayant déjà été traitée au titre I, il serait nécessaire de faire de même ici – ou alors il faut m’expliquer.
