Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je veux d’abord souligner la qualité du travail de notre rapporteure et des travaux de nos deux assemblées, qui ont démontré de façon définitive la pertinence des réseaux de soins. Le partenariat entre professionnels de s...
Mais auparavant, je veux poursuivre dans la veine cinématographique et, dans le droit fil du texte précédent – je pense à Metropolis et aux Lumières de la ville –, j’ose plagier Louis Jouvet et Marcel Carné, sans le même talent, évidemment, dans Drôle de drame : « Il n’y a rien, vraiment rien, mais alors vraiment rien de Bizard » dans cette pro...
Dans son article 1er, voté conforme par le Sénat, la modification du code de la mutualité ouvre aux mutuelles le droit de constituer des réseaux, plaçant ainsi sur un pied d’égalité tous les organismes complémentaires. L’article 2 affirme des principes que nous pourrions tous partager : le droit fondamental de chaque patient au libre choix ; l...
Vous l’avez mal lu, ma chère collègue. Dans ce discours, il annonçait sa volonté de généraliser, à l’horizon 2017, l’accès à une couverture complémentaire et appelait à une révision de la fiscalité sur les contrats responsables. Nous avons avancé sur le premier volet, avec la loi sur la sécurisation de l’emploi qui instaure la complémentaire sa...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi, avant les auditions et nos travaux en commission des affaires sociales, ne comportait qu'un seul article actant la possibilité pour les mutuelles d'établir des différences dans le niveau des pre...
