Les interventions de Gérard Sebaoun sur ce dossier
21 amendements trouvés
12/10/2015 — Amendement N° 189A au texte N° 3096 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Sebaoun, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Cherki...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
