Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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La question posée appelle une réponse évidemment binaire, pour ou contre la prorogation de l’état d’urgence, mais chacun sait ici, et nos débats le prouvent, que la réalité qui nous occupe est complexe. Le droit international nous autorise à déroger au régime normal de protection des droits humains par un état d’exception temporaire, mais en l...
