Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Assurance maladie)

M. Tian se trompe. Il y a un double mouvement : la nécessité de soins conservatoires de meilleure qualité, mieux rémunérés, et des prothèses dont le prix s’est envolé avec la création de nouvelles officines qui ont défrayé la chronique – inutile d’y revenir. À côté de cela, des offres « voyage compris » proposent d’aller se faire refaire les ra...

Comme le dit Mme la ministre, on ne peut même pas imaginer que les unités de soins intensifs ou les réanimations lourdes puissent être soumises à la T2A. L’élément forfaitaire est essentiel.

Dans le cadre de la proposition de loi sur le défibrillateur cardiaque, déposée par M. Decool, nous avons eu l’opportunité de parler ici de la mort subite et d’évoquer les difficultés que rencontrent les équipes de recherche pour identifier les familles à risque, notamment génétique. Cet amendement d’appel concerne le transport sanitaire des sp...

Un mot avant de retirer cet amendement d’appel. En travaillant sur le sujet avec M. Decool et différents collègues, on s’est aperçu que le problème renvoyait au manque de centres experts en France, et au fait que l’autopsie est tombée en désuétude dans nos hôpitaux – il suffit de lire le rapport de l’Académie de médecine de 2015 sur ce thème. P...

Je n’ai aucune hostilité envers cet amendement, mais je suis gêné par le fait qu’il fasse état d’une dérogation aux dispositions de l’article L.162- 2 du code de la sécurité sociale. En effet, cet article rappelle les principes de la médecine libérale, à savoir non seulement le libre choix du patient et la liberté de prescription, mais aussi le...

Mon interrogation est la même. À quoi correspond le montant de 10 000 euros par an et par patient ? Je n’en ai pas bien compris la signification.

Il ne s’agit pas seulement d’une question de tuyauteries budgétaires. Je ne partage pas l’avis de nos collègues de l’opposition, mais les dispositions que nous examinons mettent en exergue les problèmes existant en matière de formation. Les personnels, qui travaillent en flux tendus, éprouvent, notamment, une difficulté à se former. Telle est l...

Je suis moi aussi évidemment favorable à tout ce qui peut augmenter le taux de vaccination, notamment contre la grippe, qui n’est pas une maladie neutre. J’ai cependant deux questions. L’interrogatoire par les pharmaciens des patients sous anticoagulants, ce qui est souvent le cas des personnes âgées, ou sous d’autres traitements favorisant un...

Je me permets simplement d’ajouter que le médecin-conseil de la Sécurité sociale pourrait mettre en invalidité un salarié dialysé trois fois par semaine – par exemple, quatre heures –, l’invalidité de catégorie 1 ou 2, où il est encore possible de travailler, pouvant bien évidemment compenser une perte de revenu. Le système de la Sécurité socia...

Adoptons, dans ce débat, une position équilibrée. Si j’ai défendu en commission la position du groupe Les Républicains, c’est parce que l’exposé des motifs précise – je vous le lis pour vous expliquer pourquoi notre trouble est réel – que le dispositif vise « la rémunération durant le congé maternité et paternité des médecins qui exercent à tit...

Je suis, moi aussi, favorable à cette idée. Cependant, je souhaite demander deux précisions à la ministre. Confirmez-vous, madame la ministre, que votre amendement n’oblige pas les jeunes médecins à avoir soutenu une thèse, et que ces derniers doivent avoir, pour une durée limitée, l’accord du Conseil de l’ordre ? Nous parlons bien d’un contrat...

Je comprends l’inquiétude et l’impatience de nos collègues. Mais je vous le dis avec beaucoup d’humilité : vous ne pouvez pas, chers collègues, contrarier le temps long des études et de l’installation par une mesure totalement inopérante. Il suffit en effet de regarder l’atlas de la démographie médicale : nous sommes sur une pyramide que vous ...

Madame Bulteau, je connais moins bien la Vendée que vous mais je connais mieux la région parisienne : adopter un amendement totalement inopérant pour se faire plaisir n’a aucun sens ! Il faudrait avoir l’humilité d’accepter les propos de la ministre. De nombreuses mesures ont été prises avant cette législature ; d’autres seront adoptées demain....