Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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L'article 10, tel qu'il est aujourd'hui construit, est une espèce de pièce d'horlogerie : il ne faut pas y toucher, car l'équilibre est atteint. Si la mobilité peut être une chance pour un salarié, elle peut être aussi totalement dévastatrice. En tout état de cause, elle ne doit pas être diabolisée. L'idée de travailler en amont, à l'échelon de...
Pour compléter les propos de M. le rapporteur et de M. le ministre, je vais donner quelques éléments factuels tirés des études faites sur le sujet, dont l'une assez récente : en province, 80 % des salariés qui doivent utiliser un moyen de transport utilisent leur voiture, et leur trajet moyen est d'environ quinze kilomètres ou vingt-trois minut...
Cet amendement va au-delà de la notion de vie personnelle et familiale en proposant de prendre aussi en compte la situation des salariés qui ont des contraintes de handicap ou de santé. Il serait utile de le préciser dans la loi. (L'amendement n° 5238, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je rappelle que la commission a précisé dans son texte que les mesures d'accompagnement à la mobilité « comprennent la participation de l'employeur à la prise en charge d'éventuels frais de déménagement et frais de transport supplémentaires ». Nous proposons d'ajouter le mot « notamment », afin que la participation de l'employeur ne se limite ...
Le groupe SRC votera contre les sous-amendements n° 5618 de M. Morin et n° 5619 de M. Cavard, et pour l'amendement n° 5616 du Gouvernement.
