Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier

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J'indiquerai très rapidement que nous soutenons la position de Mme Laclais, qui demande le renvoi en commission. Nous avons en effet longuement débattu de ce texte, en posant de nombreuses questions qui, aujourd'hui, ne sont toujours pas résolues. Je remercie Jean Leonetti d'avoir ouvert ce débat et de nous avoir permis de réaliser cette premi...