Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’attachement aux principes de 1945 qui fondent notre protection sociale est très largement partagé par les Français. C’est pourquoi notre système, s’il doit être régulièrement améli...

Les opposants au tiers payant, dont j’espère qu’ils sont minoritaires, n’ont pas de mots assez durs pour le combattre. Ils fustigent pêle-mêle une proposition inacceptable, dogmatique, idéologique, et même annonciatrice – les mots sont un peu forts – de la mort de la médecine libérale !

Bref, tout ce qui est excessif étant insignifiant, selon la célèbre phrase de Talleyrand que vous connaissez, il nous appartient de déconstruire sereinement ce discours, qui inquiète les patients à qui l’on promet une dégradation de leur prise en charge, mais également certains praticiens qui vivent déjà une activité compliquée, comme j’ai pu l...

Monsieur Accoyer, cette idée farfelue selon laquelle il y aurait d’un côté des défenseurs de la médecine et de l’autre des étatistes inconscients n’a aucun sens, ne serait-ce que parce que l’ensemble des médecins libéraux ont tranché, et depuis longtemps. Leurs représentants signent des conventions, l’ensemble des médecins, de secteur 1 et 2, s...

J’ai déjà eu l’occasion, lors de la discussion générale, de dire le bien que je pensais de cet article et de la télémédecine en général. D’ailleurs, depuis la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » de 2009, chaque agence régionale de santé peut définir ses projets en tenant compte des cinq priorités nationales, que je veux rappeler rap...

Je m’associe aux propos de M. Bapt sur les recommandations, maintenant assez anciennes, que l’AFSSA puis l’ANSES avaient émises à propos de la consommation de boissons énergisantes. Ce sous-amendement s’inspire de la directive européenne à laquelle a fait référence M. Bapt et qui imposera qu’au-delà de 150 milligrammes de caféine pour 1 000 mil...

J’avoue être très surpris par les propos de M. Accoyer. C’est bien d’un objectif de santé publique qu’il est question, et sur de tels sujets, il faut être très sérieux. Plusieurs agences françaises pointent ce risque, depuis longtemps. Beaucoup d’études étrangères montrent qu’il est avéré, notamment sur les populations les plus jeunes et sur le...

En Australie, une femme et un homme, tous deux de 28 ans, sont morts, l’une n’ayant absorbé que 55 millilitres d’une boisson énergisante et rien d’autre. Cessez de dire qu’il ne s’agit pas d’un problème de santé publique ! Les jeunes sont la cible de firmes très puissantes, qui promeuvent le surpassement, la performance, la transgression. Vous...

C’est faux, il n’y avait rien de tel dans votre réforme de l’AME ! C’est scandaleux !

On n’est pas obligé de convoquer les sectes ni de faire appel à cinquante ans d’histoire. Ou alors, monsieur Barbier, on peut aussi parler du risque de l’amiante, qui est connu depuis bien longtemps. On peut ne pas tomber d’accord avec M. Roumegas, s’agissant notamment de son exposé des motifs, en observant simplement ce que la science a produ...

Depuis 1974, la food and drug administration américaine, dont on ne peut discuter la qualité scientifique, n’a jamais émis d’alerte significative sur l’ensemble des études qui ont été faites. L’Autorité européenne de sécurité des aliments pas davantage. Une étude européenne est aujourd’hui prévue jusqu’en 2020 sur l’ensemble des additifs, pour...

Cela étant, il ne peut pas écrire dans son exposé des motifs qu’il existe un risque accru de cancer avec l’aspartame puisque, à ce stade, aucune étude scientifique ne l’a montré.

Vous permettez, monsieur Tian, j’ai la parole ! Vous avez dit des horreurs tout à l’heure sur l’exclusion de la PMA et des frais thermaux du champ de l’AME. Cette décision, je vous le rappelle, a été prise par MM. Bertrand et Fillon en 2011.

Arrêtez de proférer des mensonges en permanence ! J’ai le décret ici même ! Arrêtez de dire n’importe quoi et laissez-moi parler ! Si vous voulez contrôler, contrôlez les médecins hyperprescripteurs. Voilà la réalité. Arrêtez de stigmatiser les salariés et allez droit au but !

Il y a en effet dans ce pays, comme le montre un rapport de la Cour des comptes daté de septembre 2012, …

D’après un rapport de la Cour des comptes daté de septembre 2012, chaque médecin prescrit en moyenne 2 700 IJ par an. Un tiers d’entre eux en prescrivent moins de 1 100 par an et mille médecins – je dis bien : mille médecins – en prescrivent plus de 10 000 ! Il y a donc bien des hyperprescripteurs dans ce pays. Attachez-vous à ceux-là et nous s...

Je vais essayer de sortir un peu de la morosité qui s’est installée après les discours de mes deux prédécesseurs. Je crois en effet que ce PLFSS est cohérent avec la politique de santé que le Gouvernement entend conduire et contribuera à améliorer l’accès aux soins les plus pertinents pour tous et partout sur notre territoire. Pour illustrer ...

Je n’oublie pas non l’usage massif des antibiotiques en médecine vétérinaire. Je veux, pour finir, évoquer l’article additionnel après l’article 27, qui a été présenté par Christian Paul, notre rapporteur de la branche maladie, et voté en commission par la majorité. Cet amendement conforte l’engagement no 12 du pacte « territoire santé », en p...

…la « stigmatisation permanente des professions libérales » ou encore, pour conclure, une « forme de détournement de fonds de la caisse maladie ». Je crois au contraire que la lutte contre les déserts médicaux, notamment en zones urbaines et périurbaines, passe par une attention particulière aux centaines de centres de santé qui rendent aujour...