Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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Avec une assez grande lucidité, le rapporteur a déclaré : peut-être nous sommes-nous trompés sur la loi TEPA.
Fort de cette affirmation, j’ai envie de lui suggérer de faire un pas supplémentaire vers nous en l’encourageant à dire : oui, nous nous sommes trompés sur la loi TEPA ! Oui, le régime applicable aux heures supplémentaires n’a pas eu les résultats escomptés – je cite à mon tour le rapport Gorges-Mallot. Oui, le régime a proportionnellement avan...