Plfss 2014

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes réunis pour la lecture définitive du PLFSS pour 2014, exercice qui va mettre fin à une partie de ping-pong démocratique avec le Sénat, qui a choisi, à deux repr...

Mme la ministre comme Gérard Bapt l’ont rappelé, et Jérôme Guedj se fera un plaisir de nous en parler savamment.

L’introduction de l’article 15 bis, toujours à l’initiative de Gérard Bapt, qui institue une contribution sur les boissons dites énergisantes, affectée à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, n’est pas due, comme l’a injustement affirmé – qui plus est en se moquant – M. Accoyer, à une lubie de notre collègue Gérard ...

…je poursuis mon énumération : à l’article 45, notre groupe a souhaité, dans le droit fil du texte gouvernemental, et dans le cadre des contrats solidaires et responsables, que soit fixée par décret la possibilité d’instituer des niveaux minimaux et un plafond de prise en charge des dépassements tarifaires sur les consultations et les actes des...

Il permettra au Parlement de disposer de la situation actualisée des zones médicalement sous-dotées – ce qui sera bien utile –, notamment des inégalités quant à la présence des professionnels de santé, qu’il s’agisse des médecins généralistes, des spécialistes ou des infirmiers. Il fera également le point sur les inégalités d’accès aux soins en...