Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi
(Débat)

Tout à l’heure, M. Tourniquet a pris l’exemple, que je ne connaissais pas, de l’entreprise Mahle Behr à Rouffach. J’ai donc relu attentivement ce qu’a écrit le professeur Adam. On ne peut pas dire que la loi ne prévoit pas de négociation. Il y a bel et bien eu négociation puisque l’accord de maintien de l’emploi a été signé par la totalité des...