Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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Cet amendement a été rédigé par nos collègues Jean-Louis Touraine et Olivier Véran. Depuis le 1er janvier 2013, la formation continue – ce que l’on appelle le développement professionnel continu – des professions de santé est obligatoire, et confiée à un organisme gestionnaire, au sein duquel l’enseignement supérieur n’est pas représenté. L’ame...
Comme l’a dit le rapporteur il y a quelques instants, l’amendement no 122 vise à demander au Gouvernement un rapport portant sur le déploiement du développement professionnel continu – le DPC – des professions de santé. Il me paraît effet utile que nous puissions avoir une vision détaillée de ce DPC.
Cet amendement, dont l’auteur est Christian Hutin, vise à étendre le dispositif de repérage de l’amiante, qui concerne aujourd’hui les immeubles, à toutes les situations où les professionnels peuvent être exposés. Il est proposé d’inscrire dans le code du travail l’obligation pour les donneurs d’ordre et propriétaires de faire rechercher, préa...
Cet amendement tend à élargir les compétences de contrôle des agents de l’inspection du travail aux cas de travail forcé et de réduction en servitude prévus par le code pénal. Ces infractions visent des cas de traite des êtres humains plus graves que les conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité humaine, que peuvent déjà r...
